Protection des données personnelles contractuelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD), nous vous informons que :
Responsable du traitement: ADESSIA S.A.S. – contact@adessia.fr
Finalités du traitement : Les données collectées dans le cadre de ce devis sont destinées à la gestion de votre demande, l’établissement et l’exécution du contrat de prestation de service, la facturation et le suivi de la relation commerciale.
Base juridique : Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
Destinataires : Vos données sont destinées à notre personnel habilité et, le cas échéant, à nos sous-traitants intervenant dans l’exécution de la prestation.
Durée de conservation : Vos données seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle et 5 années après la fin de celle-ci à des fins comptables et juridiques.
Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à [email/adresse]. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Obligation de fourniture : La fourniture de vos données personnelles est nécessaire à l’établissement du devis et, le cas échéant, à la conclusion du contrat. Leur non-fourniture ne permettra pas de donner suite à votre demande.
Utilisation des données personnelles collectées sur le site Web https://www.adessia.fr
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Engagement de minimisation : Notre site web a été conçu pour minimiser au maximum la collecte de données personnelles.
Données collectées : Seules des données techniques sont automatiquement enregistrées par notre hébergeur lors de votre connexion. Ces données ne permettent pas de vous identifier directement et sont utilisées à des fins statistiques anonymes et de sécurité. Elles incluent :
- Votre adresse IP (anonymisée si possible)
- La date et l’heure de votre connexion
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- Le type de navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez
Finalité du traitement : Ces données sont collectées uniquement pour assurer le bon fonctionnement technique du site, sa sécurité (prévention des attaques, maintenance) et pour des analyses statistiques anonymes de fréquentation.
Base juridique : Le traitement de ces données est fondé sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de notre site web (article 6.1.f du RGPD).
Durée de conservation : Les logs techniques sont conservés conformément à la politique de notre hébergeur OVH pour une durée n’excédant pas 12 mois.
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Pas de transmission à des tiers : Vos données ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Vos droits : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@adessia.fr.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France (www.cnil.fr).